Conditions Générales de Vente

1 – Objet : article 121-18

• Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur notre site.
• Le prix indiqué pour chaque article s'entend comme prix global en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Le Grenier Campagnard se réserve le droit de modifier ses prix du fait de variations du coût des matières premières.
• Au moment de l'enregistrement de la commande les produits sont facturés sur la base des tarifs et des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2 – Identification du vendeur : article 121-18

Le Grenier Campagnard
Nom du dirigeant : M. SANAPHONE Marcel Atith-Outhay
Adresse : La Motte de Gemme – 37510 Villandry
Immatriculation : 515 070 977 RCS TOURS
Activité : Importation et vente de mobilier
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : greniercampagnard@gmail.com
Tél. : 06 38 99 15 58

3 – Caractéristiques des produits : article L111-1

• Les meubles anciens sont des pièces uniques en pin massif (sauf mention contraire).
• Des usures naturelles peuvent être visibles sans être considérées comme défauts.
• Les meubles en « vieux bois » sont réalisés à partir de bois anciens.
• Les finitions cirées sont réalisées manuellement.
• Les meubles sont livrés montés, sauf exception (tables avec pieds à assembler).
• Les photographies ne sont pas contractuelles.

4 – Disponibilité des produits : article 121-18

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité, l'acheteur est informé par e-mail.

5 – Commande

• Commande enregistrée si l'acheteur est identifié.
• Nom, adresse, e-mail, téléphone sont requis.
• Toute commande vaut acceptation des CGV.
• Délai de fabrication communiqué si hors stock.
• Acompte de 35 % requis pour fabrication, solde à la livraison.

6 – Validation de commande par e-mail : article 121-19

• Validation vaut acceptation des CGV.
• Un accusé de réception est envoyé par e-mail.
• Confirmation définitive après autorisation de paiement.

7 – Paiement

• Carte bancaire (site sécurisé)
• PayPal
• Chèque (sans escompte)

8 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Le Grenier Campagnard jusqu'au paiement complet.

9 – Livraison : article 121-20-3

• Livraison en France métropolitaine.
• Meubles : 95 € par référence / Quincaillerie : 7,10 €
• Option installation chez le client : +50 € (client doit aider)
• Délai moyen : 15 jours (hors transport)

10 – Contrôle des marchandises

Le client doit vérifier la marchandise à la livraison. En cas de dommage, il doit refuser le colis et nous contacter rapidement.

11 – Modification de commande

Acceptée dans les 7 jours suivant validation, par écrit.

12 – Annulation de commande

Délai de rétractation de 7 jours. Remboursement sous 30 jours.

13 – Satisfait ou remboursé : article L121-20

Retour sous 7 jours après réception. Produit complet et intact. Frais de retour à la charge du client.

14 – Remboursement : article L121-20-1

Remboursement dans les 30 jours après rétractation conforme.

15 – Facturation

Une facture est émise à chaque livraison.

16 – Garantie : articles 1641 à 1649

Garantie légale contre les vices cachés. Hors usure ou mauvaise utilisation.

17 – Juridiction

Tribunal de Commerce de TOURS – Droit français applicable.

18 – Archivage : article 1348

Archivage sur support fiable conforme à l’article 1348 du Code Civil.

19 – Données personnelles : Loi n° 78-17

L’acheteur peut à tout moment demander la suppression ou la modification de ses données personnelles par e-mail.

20 – Propriété intellectuelle

Reproduction totale ou partielle du site interdite sans autorisation.